Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Texte intégral
170.Largeur combinée des cours latérales- non application
Dans le cas de bâtiments en rangée ou jumelés à l'exclusion des bâtiments dont seul le mur arrière est mitoyen ou adossé à un bâtiment voisin et dans le cas d'un bâtiment isolé d'un seul logement qui comporte un garage intégré au bâtiment principal, la prescription concernant la largeur combinée des cours latérales ne s'applique pas.
La largeur combinée des cours latérales ne s’applique pas dans le cas d’une habitation isolée d’un seul logement pour laquelle le stationnement peut être aménagé en façade lorsqu’il est implanté sur un lot d’une largeur minimale de 18 mètres.
170.Largeur combinée des cours latérales- non application
Dans le cas de bâtiments en rangée ou jumelés à l'exclusion des bâtiments dont seul le mur arrière est mitoyen ou adossé à un bâtiment voisin et dans le cas d'un bâtiment isolé d'un seul logement qui comporte un garage intégré au bâtiment principal, la prescription concernant la largeur combinée des cours latérales ne s'applique pas.
170.Largeur combinée des cours latérales- non application
Dans le cas de bâtiments en rangée ou jumelés à l'exclusion des bâtiments dont seul le mur arrière est mitoyen ou adossé à un bâtiment voisin et dans le cas d'un bâtiment isolé d'un seul logement qui comporte un garage intégré au bâtiment principal, la prescription concernant la largeur combinée des cours latérales ne s'applique pas.